Dossier de sécurité VIA Rail pour opérations sur des voies des catégories 6 et 7

Dossier de sécurité VIA Rail pour opérations sur des voies des catégories 6 et 7

VIA Rail propose d’exploiter des trains passagers sur une voie de Catégorie 6 (atteignant des vitesses jusqu’à 110 mi/h) et de Catégorie 7 (jusqu’à 125 mi/h). En vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, VIA Rail est tenue d’élaborer et de soumettre à Transports Canada (TC) des règles visant à assurer la sécurité des opérations ferroviaires.

TC a demandé que la proposition de VIA Rail d’exploiter ses trains à des vitesses en voie de Catégorie 6 ou plus soit appuyée par un dossier de sécurité complet.

TC a établi des lignes directrices pour l’évaluation et l’analyse des risques, mais il n’a pas établi de lignes directrices couvrant les processus requis dans le cadre d’un dossier de sécurité complet.

Pour remédier à cette situation, VIA Rail a chargé SYSTRA Canada d’élaborer une feuille de route pour la mise en œuvre d’un dossier de sécurité pour les opérations à vitesse plus élevée et de passer à l’étape initiale d’identification et de maîtrise préliminaire des risques.

DESCRIPTION

Le mandat de SYSTRA Canada inclut :

  • L’identification du champ d’application et description des phases/étapes requises dans le cadre d’un dossier de sécurité complet ;
  • Une analyse des lacunes des règles et réglementations de l’industrie ferroviaire canadienne par rapport aux vitesses d’exploitation plus élevées ;
  • Une évaluation préliminaire des risques pour la mise en œuvre des vitesses sur les voies de classes 6 et 7 au Canada ;
  • Des recommandations pour les étapes suivantes du projet.

SYSTRA Canada a déterminé qu’un dossier de sécurité complet devrait comporter les étapes suivantes :

  • Étape 1 – Identification des risques et des stratégies de contrôle des risques ;
  • Étape 2 – Normes de documentation, critères de vérification et processus de conception ;
  • Étape 3 – Suivi de la conception détaillée, de la fabrication et de l’installation ;
  • Étape 4 – Phase d’essai ;
  • Étape 5 – Surveiller la phase de mise en service ; et
  • Étape 6 – Documentation des rapports et de clôture.

Dans le cadre de l’analyse réglementaire effectuée, SYSTRA Canada a identifié les lacunes de la législation et de la réglementation actuelle relativement aux opérations à une vitesse plus élevée, qui devraient être couvertes par les règles de VIA Rail ou par des amendements à la législation proprement dite.

Par le biais des ateliers organisés avec VIA Rail, SYSTRA Canada a élaboré une évaluation préliminaire des risques, ce qui a constitué la première phase de l’Étape 1 du dossier de sécurité. Les risques ont été regroupés en quatre catégories :

  1. Infrastructure ;
  2. Systèmes (signalisation et communications) ;
  3. Matériel roulant ; et
  4. Opérations.

Afin de mettre l’accent sur les domaines nécessitant une attention accrue de la part de VIA Rail pour compléter l’analyse des risques et la première étape du dossier de sécurité, les mesures d’atténuation proposées et possibles des risques identifiés ont été réparties en trois catégories :

  1. Les mesures d’atténuation qui seront automatiquement mises en œuvre dans le cadre du régime réglementaire actuel ;
  2. Les mesures d’atténuation qui devraient être mises en œuvre dans le cadre des meilleures pratiques de conception de l’industrie ;
  3. Les mesures d’atténuation qui nécessitent un examen plus approfondi pour évaluer pleinement la gravité du risque et évaluer et sélectionner les mesures d’atténuation les plus efficaces.
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